Mentions Légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, , https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://legs.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Institut Pasteur de Lille – 78369683400010 – 1 Rue du Professeur Calmette BP 245 – 59019 LILLE cedex
Créateur : Institut Pasteur de Lille
Responsable publication : Didier BONNEAU – 0320877800
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : 0320877265 – webmaster@pasteur-lille@fr
Conception : Pragmeahello@pragmea.fr

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’Institut Pasteur de Lille : dpo@pasteur-lille.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Institut Pasteur de Lille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pasteur-lille.fr et les mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ sont mis à jour régulièrement par Didier BONNEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.pasteur-lille.fr et les mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Institut Pasteur de Lille s’efforce de fournir sur le site www.pasteur-lille.fr et les mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites http://soutenez.pasteur-lille.fr, https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, http://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ces sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Institut Pasteur de Lille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Limitations de responsabilité.

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L’Institut Pasteur de Lille ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Institut Pasteur de Lille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Institut Pasteur de Lille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pasteur-lille.fr et des mini-sites https://soutenez.pasteur-lille.fr & https://impots.pasteur-lille.fr/, https://cancer.pasteur-lille.fr/, https://diabete.pasteur-lille.fr/, https://alzheimer.pasteur-lille.fr/, https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ https://don.pasteur-lille.fr/ sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et RGPD 2016/679

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Crédits Photos

Barbarra Grossmann
Nikko VP
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