Faire une donation à l’Institut Pasteur de Lille
La donation est un acte qui consiste à transmettre de façon définitive et de son vivant les droits ou la propriété d’un bien à un donataire. Une donation peut s’effectuer d’un parent à ses enfants et consister en un don manuel de biens ou de valeurs mobilières (bijou, somme d’argent…), mais elle peut aussi se faire d’un particulier à un organisme et porter sur des biens immobiliers, auquel cas cet acte doit être obligatoirement réalisé chez votre notaire.
Donner les moyens à nos chercheurs d’aller plus loin
Conditions à remplir pour que la donation soit valide
- En France, le recours à la forme notariée est obligatoire pour faire une donation lorsque le bien donné est un immeuble.
- Il est conseillé quand le bien meuble a une certaine valeur (portefeuille de titres, compte bancaire, œuvre d’art, …).
- Le recours à un acte notarié va permettre de préciser et de fixer les intentions (charges, réserves et conditions) souhaitées par le donateur.
Comment faire une donation ?
Il existe plusieurs dispositifs de donation :
La donation en nue-propriété
Vous souhaitez agir de votre vivant en donnant à une fondation la nue-propriété de votre résidence principale ou d’une autre partie de votre patrimoine. Comme vous conservez l’usufruit de votre bien, vous pouvez l’occuper, le louer et continuer à en toucher les loyers. Ce don donne droit à un reçu fiscal qui vous permet de diminuer votre impôt sur le revenu pendant un maximum de cinq ans et de faire baisser votre impôt. La valeur de la nue-propriété cédée sort de l’assiette de calcul de votre impôt.
Le don sur succession
Vous êtes héritier d’une succession, par exemple une maison que vous lègue votre grand-oncle. Vous ne souhaitez pas conserver cette partie d’héritage pour un motif familial ou pour concrétiser les volontés de votre grand-oncle qui aurait exprimé sans l’écrire sur son testament, son souhait de soutenir les actions d’une fondation de recherche ou encore pour des raisons fiscales. Vous pouvez choisir de faire une telle donation pour éviter d’avoir à payer les frais de succession, ou tout simplement parce que vous n’en avez pas l’utilité puisque vous possédez déjà votre logement.
Le don sur succession permet de donner cette partie d’héritage à une fondation reconnue d’utilité publique (comme l’est l’Institut Pasteur de Lille). En contrepartie, cette donation sera prise en compte dans votre déclaration d’impôt et vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal sur la part donnée à la fondation.
Seule condition, ce don doit être effectué dans les six mois suivant le décès et en pleine propriété, c’est-à-dire que vous devez avoir le droit de vous servir du bien, d’en tirer des revenus et d’en disposer librement (vendre, donner).
La donation temporaire d’usufruit
En faisant une donation temporaire d’usufruit, vous exprimez la volonté d’aider de votre vivant un organisme ou une cause qui vous tient à cœur.
Dans le cas où vous souhaiteriez apprécier l’impact de votre engagement et conserver la propriété de votre bien, vous pouvez opter pour la donation temporaire d’usufruit. Il s’agit d’un dispositif très efficace pour assurer avec pérennité les recherches menées à l’Institut Pasteur de Lille tout en concrétisant votre projet.
Concrètement, il s’agit de donner à un organisme, fondation ou association reconnue d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur de Lille, de manière temporaire (3 ans minimum), le droit de percevoir les revenus d’un bien, par exemple les loyers d’un appartement dont vous êtes propriétaire ou les dividendes d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Pendant la durée de la donation, les dividendes ou les loyers permettront de soutenir la cause que vous avez choisie. Pendant toute la durée de dessaisissement, la valeur de la donation que vous aurez déclarée sortira de l’assiette de calcul de votre IFI ou sera exonérée d’impôt sur le revenu, faisant ainsi baisser le montant de votre impôt.
A l’issue de la période de la donation temporaire d’usufruit, vous reprenez la pleine propriété de votre bien, vous pourrez aussi la prolonger ou donner votre bien de manière définitive.
Transmettre pour donner la force aux chercheurs de trouver les traitements qui permettront, demain, d’éradiquer la maladie.
Soigner mieux, vivre mieux.
Infirmière, Jeanne a dédié sa vie aux autres et n’a jamais eu d’enfant. Agée de seulement 50 ans, les médecins lui diagnostiquent un cancer. C’est alors qu’un long combat pour la vie débute. Huit ans après l’annonce de sa rémission, le couperet tombe, c’est la rechute.
Lorsque cette jeune soixantenaire apprend cela, elle décide d’aller consulter un notaire pour connaître les diverses possibilités s’ouvrant à elle. C’est ainsi que l’expert lui parle de donation en nue-propriété, une donation sur le long terme lui permettant de soutenir la recherche et qu’un tiers règle les formalités administratives immobilières suite à son décès.
A force de discussions et de réflexions, elle entre en contact avec l’Institut Pasteur de Lille pour comprendre les recherches qui y sont menées et décidera rapidement de réaliser une donation en nue-propriété.
Elle restera dans sa maison, un environnement familier et réconfortant, durant les trois années ayant suivi sa décision de soutenir de son vivant les chercheurs de l’Institut Pasteur de Lille.
Une équipe à votre écoute
“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune d’entre elles, mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”
Sylvie Frémaux
Relation testateurs
03 20 87 73 54
06 08 18 72 29
sylvie.fremaux@pasteur-lille.fr
Odile Billaut Mulot
Pôle juridique, Contact notaires
03 20 87 78 50
06 71 23 59 86
legs@pasteur-lille.fr
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