Léguez pour assurer un meilleur avenir en santé
Aujourd'hui, en faisant un legs, une donation, ou en souscrivant une assurance-vie au profit de l'Institut Pasteur de Lille, vous aidez ses chercheurs à faire progresser la recherche médicale : une mission qu'ils remplissent avec passion au service de la santé de l'homme.
La loi française ne permet pas, dans de nombreux cas, de disposer de la totalité de ses biens notamment quand il existe des héritiers réservataires.
Ces héritiers sont les descendants ou les ascendants du testateur. En présence de tels héritiers, la portion dont peut disposer le testateur est appelée "quotité disponible".
Existence de descendants : en présence d'UN enfant, le testateur peut librement disposer de la moitié de ses biens. En présence de DEUX enfants, il ne peut disposer que du tiers de ses biens. En présence de TROIS enfants et plus, il ne peut disposer que du quart de ses biens.
Existence d'ascendants : les ascendants ne sont réservataires qu'en l'absence de descendants.
Lorsque le testateur a des ascendants dans les deux lignes (paternelle et maternelle), il ne peut disposer que de la moitié de ses biens.
Lorsque le testateur n'a ni descendant, ni ascendant, il est entièrement libre de léguer ses biens à qui il veut. Mais attention, les droits de mutations, à titre gratuit, sont dans ces cas particulièrement élevés.
L'Institut Pasteur de Lille est une fondation reconnue d'utilité publique. A ce titre, l'Institut est exonéré des droits de succession. La totalité du montant de votre legs sera donc intégralement consacrée aux recherches menées à l'Institut Pasteur de Lille.
Prenez contact avec votre notaire qui vous rédigera un projet de testament
et en assurera la garde et la conservation tout en sauvegardant les droits de votre conjoint.
Mlle D. de Valenciennes, a légué la somme de 20 000 €.
Mlle D. de Béthune, a laissé un terrain constructible à l'Institut Pasteur de Lille.
M. B. de Noeux les Mines, a transmis un portefeuille de titres d'une valeur de 32 000 €.
Mme J. de Marcq en Baroeul a désigné l'Institut Pasteur de Lille bénéficiaire d'un patrimoine comportant un appartement, un livret d'épargne populaire et des liquidités.
