Un legs 100 % santé
L'Institut Pasteur de Lille est une fondation reconnue d'utilité publique. A ce titre, l'Institut est exonéré des droits de succession. La totalité du montant de votre legs sera donc intégralement consacrée aux recherches menées à l'Institut Pasteur de Lille.

La loi française ne permet pas, dans de nombreux cas, de disposer de la totalité de ses biens notamment quand il existe des héritiers réservataires.
Ces héritiers sont les descendants ou les ascendants du testateur. En présence de tels héritiers, la portion dont peut disposer le testateur est appelée "quotité disponible".
Existence de descendants : en présence d'UN enfant, le testateur peut librement disposer de la moitié de ses biens. En présence de DEUX enfants, il ne peut disposer que du tiers de ses biens. En présence de TROIS enfants et plus, il ne peut disposer que du quart de ses biens.
Existence d'ascendants : les ascendants ne sont réservataires qu'en l'absence de descendants.
Lorsque le testateur a des ascendants dans les deux lignes (paternelle et maternelle), il ne peut disposer que de la moitié de ses biens.
Lorsque le testateur n'a ni descendant, ni ascendant, il est entièrement libre de léguer ses biens à qui il veut. Mais attention, les droits de mutations, à titre gratuit, sont dans ces cas particulièrement élevés, sauf si ce legs est destiné à une fondation, comme l'Institut Pasteur de Lille.

A noter Les différents types de legs Le legs universel Vous n'avez pas d'héritier réservataire et vous décidez de léguer à l'Institut Pasteur de Lille l'intégralité de vos biens. Le legs à titre universel Vous décidez de léguer à l'Institut Pasteur de Lille une partie de vos biens (meubles, un pourcentage de votre patrimoine, un pourcentage de vos biens...). Le legs particulier Vous décidez de léguer un bien précis que vous identifiez (un appartement, une somme d'argent, un bien meuble, un portefeuille de titres...).

N'hésitez pas à consulter votre Notaire,
il saura vous conseiller la formule la mieux adaptée rédigera un projet de testament
et en assurera la garde et la conservation
tout en sauvegardant les droits de votre conjoint.

Le Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas de Calais et la Chambre des Notaires du Nord sont partenaires de l'Institut Pasteur de Lille.